Femmes: Formation sur le renforcement du rôle des juges du Ministère Public

Marrakech – Une session de formation autour du thème « le renforcement du rôle des juges du Ministère public pour la garantie d’une protection efficiente de la femme contre la violence » a démarré, mercredi à Marrakech, à l’initiative de la Présidence du Ministère Public.

Organisée sur deux jours en partenariat avec le Conseil de l’Europe, cette session de formation, la deuxième du genre, est encadrée par un parterre d’experts marocains et étrangers.

Elle se donne pour objectif de permettre aux responsables judiciaires du Ministère Public de renforcer leurs connaissances autour des critères nationaux et internationaux dans le domaine de la lutte contre la violence à l’égard des femmes, et de débattre du contenu et disposition du protocole territorial de prise en charge des femmes victimes de violence qui interpelle l’ensemble des intervenants concernés par la protection judiciaire, à savoir les magistrats, les chargés d’investigations pénales, ainsi que les prestataires de service de la prise en charge médicale et sociale.

Cette session de formation offre également l’opportunité de se focaliser sur des problématiques pratiques qui entravent la bonne mise en application des dispositions liées à la protection judiciaire de la femme, tout en s’attardant sur les bonnes pratiques judiciaires à même de transcender ces difficultés.

Dans une allocution de circonstance, M. El Hassan Daki, procureur général du Roi près la Cour de Cassation et Président du Ministère Public, a fait savoir que « cette seconde session de formation revêt une importance capitale et que le thème retenu figure au coeur des priorités des politiques publiques du Royaume », mettant en relief l’intérêt porté à cette question par les acteurs institutionnels et ceux de la société civile qui s’intéressent aux questions de la gent féminine.

Et de poursuivre que la violence faite aux femmes constitue, sans nul conteste, une entrave à la réalisation de la paix sociale, ainsi que des objectifs du développement durable d’où, a-t-il dit, la Haute Sollicitude de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et l’intérêt tout particulier du Souverain pour la promotion de l’égalité Homme-Femme et le renforcement des droits fondamentaux de la femme.

Dans ce sillage, il a relevé que « le statut juridique de la femme marocaine a connu un grand changement avec l’adoption de la Constitution de 2011 qui a consacré l’égalité des sexes comme l’un des piliers fondamentaux de la promotion de la situation de la femme sur la voie du développement, afin qu’elle puisse jouir de ses droits humains au même pied d’égalité que les hommes ».

Et de poursuivre que l’adhésion du Royaume au système universel des droits de l’Homme a constitué un pilier fondamental en matière de lutte contre la violence faite à la femme, à travers la ratification de nombre de conventions internationales, en l’occurrence la Convention sur l’élimination de toutes les formes de violence faites aux femmes, ainsi que le protocole annexe à cette Convention, entré en vigueur au Maroc le 22 juillet 2022.

De même, M. Daki n’a pas manqué de souligner que la Présidence du Ministère Public depuis sa mise en place, a placé la violence à l’égard de femmes au rang des priorités de la politique pénale, et ce à travers un suivi de l’action des parquets en la matière et la facilitation de l’accès des femmes victimes de violence à la protection judiciaire, tout en interdisant la poursuite de la violence à leur égard, notant que le Ministère Public a concrétisé cette démarche dans les faits via une série de circulaires transmises aux parquets.

Dans une déclaration à M24, la chaine télévisée de l’information en continu de la MAP, Mme Carmen Morte Gomez, Cheffe du bureau du Conseil de l’Europe au Maroc, a mis en relief l’intérêt de l’organisation par le Royaume de ces sessions de formation ayant permis de consolider les compétences de centaines de responsables judiciaires, et ce dans le cadre du partenariat de voisinage entre le Conseil de l’Europe et le Maroc, bénéficiant de l’appui technique de l’Union Européenne pour le renforcement de l’égalité.

Et d’ajouter que « l’accompagnement dans le cadre de ce partenariat et coopération, que nous avons entamé depuis des années avec le Ministère Public, est de nature à renforcer les capacités et à enrichir les connaissances dans le domaine de la lutte contre la violence à l’égard des femmes », notant que l’objectif étant de garantir les droits de la femme au même titre que les hommes et de leur offrir la protection juridique nécessaire.

Mme Gomez n’a pas manqué de souligner que « le travail se poursuit sur le cadre de la coopération entre les deux parties, et ce afin de parvenir au renforcement des capacités des juges du Ministère Public et d’assurer leur ouverture sur l’approche des droits de l’Homme de manière générale, et des droits de la femme en particulier ».

Mme Amina Oufroukhi, cheffe du pôle du Ministère public spécialisé, des métiers juridiques et judiciaires, et de protection de la famille, de la femme et de l’enfant, a indiqué dans une déclaration similaire que « l’organisation de cette rencontre à Marrakech, la seconde du genre, dans le cadre de la formation et du renforcement des capacités des responsables judiciaires au Ministère Public est très importante, en ce sens que le renforcement des capacités figure au coeur des priorités du Ministère Public, afin d’améliorer son rendement de manière générale, ainsi que celui concernant la protection des droits et libertés et des droits de la femme en particulier ».

L’objectif de cette session est de débattre des possibilités offertes en droit marocain pour offrir une protection efficiente des femmes victimes de violence et de les immuniser contre ce fléau, d’encourager la jurisprudence du Ministère Public pour trouver les meilleurs moyens à même d’éloigner la femme de la sphère de la violence en la faisant bénéficier de toutes les garanties juridiques pour une protection judiciaire efficace, et donc de punir les contrevenants en leur interdire de s’échapper à la sanction et par voie de conséquent, de lutter efficacement contre la violence ciblant la gent féminine.

A l’ordre du jour de cette session de formation figurent quatre séances de travail axées sur « le cadre juridique national et international de lutte contre la violence faite à la femme et la violence domestique », « recueil de la jurisprudence nationale et de la Cour européenne des droits de l’homme au sujet de la violence à l’égard de la femme », « la protection de la violence faite à la femme » et « investigations et preuves dans les affaires liées à la violence faite aux femmes et l’accès des victimes à une protection efficiente ».