Focus sur la fiscalité des collectivités territoriales

Essaouira- Une journée d’étude sur les moyens à mettre en oeuvre en faveur du développement des ressources financières des collectivités territoriales, a été tenue lundi au siège de la province d’Essaouira.

Cette rencontre, à laquelle ont pris part les représentants des autorités locales, des responsables du secteur des impôts et de la fiscalité, des élus ainsi que d’autres personnalités, s’est fixée pour objectif de mettre en place les mécanismes opérationnels à même d’aider les collectivités territoriales relevant de la province à dépasser toutes les contraintes en matière de recouvrement des recettes.

Elle a servi aussi de cadre pour l’échange autour des moyens à même de moderniser les méthodes et les mécanismes d’action et ce, conformément aux Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

Dans une allocution de circonstance, le gouverneur de la province, Adil El Maliki, a fait savoir que l’organisation de cette rencontre s’insère dans le sillage de l’activation du rôle des autorités provinciales dans l’accompagnement des collectivités territoriales dans le domaine des impôts locaux et le recouvrement des dettes publiques, outre les impôts rétrocédés gérés par les services de la direction générale des impôts et la Trésorerie générale du Royaume.

M. El Maliki a mis en avant l’intérêt particulier qu’accorde l’Etat à ce secteur et ce, partant de la prise de conscience que les collectivités territoriales ne peuvent mener une action efficiente dans le domaine du développement et satisfaire les besoins des populations en l’absence de ressources suffisantes pour alimenter leurs budgets et être en mesure d’exécuter leurs plans d’action, notant que les collectivités territoriales ne doivent pas faire montre de réflexion systémique en comptant essentiellement sur les contributions étatiques.

Après avoir passé en revue les différentes assises nationales organisées au Maroc pour améliorer le système fiscal relatif aux collectivités locales, le gouverneur a relevé que les collectivités territoriales relevant de la province souffrent de plusieurs difficultés en matière de recouvrement et de collecte de leurs dettes, ce qui a un impact négatif sur le taux de participation des conseils territoriaux à l’investissement public.

Pour faire face à cette situation, il a été décidé de procéder à l’élaboration de rapports périodiques pour assurer le suivi des recettes des communes entre autres mesures, a-t-il précisé, invitant l’ensemble des acteurs concernés à oeuvrer de concert pour transcender toutes les difficultés en la matière.

M. Hassan Sebtiri, trésorier provincial à Essaouira, a mis en avant l’importance de cette rencontre en termes de renforcement des capacités des collectivités territoriales en ce qui concerne le recouvrement des taxes et impôts locaux, avant de formuler une série d’observations et de remarques relatives à la gestion des impôts locaux chez les services des collectivités territoriales.

A ce propos, il a passé en revue une série de problématiques d’ordre général concernant la méthode d’action de la division fiscale, celles liées à la gestion de chaque impôt, avec un accent particulier mis sur certaines taxes locales eu égard à leur importance en termes de développement des ressources personnelles et de renforcement de l’autonomie financière de ces collectivités.

Il s’est attardé également sur le système de gestion des taxes locales, en se référant aux dispositions des lois 47.06 et 30.89 relatives à la fiscalité des collectivités locales.

M. Wail Yaacoubi, chef de la Subdivision des Impôts à Essaouira, a présenté un exposé sur la bonne gestion des taxes locales en tant que levier fondamental pour l’édification du nouveau modèle de développement, passant en revue les grandes étapes historiques franchies par le système des impôts locaux.

Après avoir mis en relief une série d’imperfections et de contraintes qui lestent la bonne gouvernance en matière d’impôts locaux, il a jeté la lumière sur certaines mesures prises pour remédier à cette situation et permettre ainsi le développement des recettes fiscales au niveau local.

Le président du Conseil communal d’Essaouira, M. Hicham Jebbari, a estimé, quant à lui, que les collectivités territoriales sont appelées plus que jamais à assumer de grandes responsabilités en matière de développement local et de satisfaction des besoins des citoyens et des entreprises et ce, conformément aux prérogatives qui leur sont confiées par la loi.

Et de poursuivre que cela requiert également la mobilisation de ressources financières permanentes fixes à même de transcender la difficulté liée au développement local afin de créer de la richesse et asseoir les bases d’un développement local durable, rappelant que les recettes fiscales communales, en tant que composante du système fiscal national, constituent également l’un des mécanismes de la politique économique et sociale, car permettant aux décideurs de disposer de ressources financières nécessaires au financement des services publics de proximité.

Dans la foulée, il a passé en revue une série de mesures adoptées et d’actions entreprises tout au long des années financières précédentes, par le Conseil communal d’Essaouira pour plus d’efficacité et d’efficience en matière de recouvrement coordonné et homogène des recettes fiscales, avec un accent particulier sur la dotation des services fiscaux communaux en compétences humaines nécessaires.